Article 1 : Champ d’application

La société Pierric Lejeune alias Voltec electricité et systemes invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux physiques de la société Pierric Lejeune | Voltec electricite et systemes. Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Pierric Lejeune | Voltec electricité et systemes une commande validée via un moyen de paiement.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Pierric Lejeune | Voltec electricité systemes n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site, par téléphone, mail et sms appartenant à la société Voltec electricité et systèmes implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est indiqué sur chaque devis et devra être respecté.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

OBLIGATIONS DU COMMERCIAL

• Réaliser un devis en fonction du besoin
• Envoyer le devis dans un délais de 2 semaines maximum
• Indormer le client en cas d’empechement rendez-vous/intervention

OBLIGATIONS DU CLIENT

Générales

Le Client s’engage à :

• Être présent et ponctuel à tous les rendez-vous
• Être respectueux avec la société

En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité du commerciale ;

Financières

• Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps.
• Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.

Article 5 : Accès et Livraison

La pose de vos produits se fera sur les temps impartis sur le devis. En cas d’indisponibilité, nous vous contacterons.

Nous interviendrons à l’adresse donnée par le client qui sera inscrit sur le devis

Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

Vous disposez du droit de rétractation qui vous permet de revenir sur votre engagement dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la signature du devis (article L. 221-18 du code de la consommation). Ce délai est compté en jours calendaires.

Cependant la société Voltec electricité et systemes reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@voltec-es.fr afin d’examiner votre problème.

SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT

En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations du commercial seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure où le commercial ne pourrait se rendre au rendez-vous ou pour la pose de votre produit, l’entreprise Voltec electricité et systemes vous contactera dès que possible afin de décaler le rendez-vous.

RÉSILIATION

• Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations de la présente entente ;
• La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept (7) jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cours;
• En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;
• En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;
• Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;
• Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.
• Pour tout arret d’un chantier « qui est normalement non possible car devis signé » les 2 parties devront se mettre d’accord

Article 7 : Modifications

La société Voltec electricité et systemes se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Voltec electricité et systemes. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les données recueillies feront l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir  le respect de la vie privée de chacun (n° ___: en attente d’enregistrement).

Article 9 : Responsabilité 

La société Voltec electricité et systemes ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 10 : Informations sur l’entreprise Voltec, Electricité et systemes

L’entreprise Voltec electricité et systemes est SAS dont le siège social est en Normandie

Num Siret: 90109268400017

 L’entreprise informe de ses services sur son site internet